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Channel: jurisprudence | AtouSante
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Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail est définie par le code du travail, elle répond à un formalisme précis. Depuis le  1er juillet 2012 date d’entrée en vigueur du décret...

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Visites médicales d’embauche : jurisprudence

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte à exercer les tâches prévues par son contrat de travail. En...

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Contestation auprès de l’inspecteur du travail de l’avis d’aptitude ou...

Les avis d’aptitude, tout comme les avis d’inaptitude peuvent être contestés, par l’employeur, ou par le salarié lui-même auprès de l’inspecteur du travail. De  nombreux acteurs sont susceptibles...

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Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT,...

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Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité

Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Certains sont de ces vêtements de travail sont dits  » haute visibilité », c’est à dire munis de...

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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts...

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Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences

Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit  à une suspension du versement des indemnités...

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Une surveillance médicale est obligatoire pour tous les employés de maison,...

La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail,  avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont les employeurs sont des particuliers, en les...

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Règlement intérieur dans l’entreprise

Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. Règlement intérieur: code du travail Tabac et...

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Congé paternité : ses modalités

Les pères d’un enfant né après le 1er juillet  2021 peuvent bénéficier d’un congé paternité  de 25 jours fractionnables pour une naissance simple ( au lieu de 11 jours auparavant)  et de 18 à 32 jours...

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